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Accord entre la République française et la République du Tadjikistan

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4821 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 5022 de M. Christian HUTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 février 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 807 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 février 2022
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 2022-226 du 23 février 2022), parue au JO n° 46 du 24 février 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 août 2022