Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Rapports législatifs

Rapport n° 268 (2021-2022), déposé le 8 décembre 2021

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 268 (2021-2022) de M. Bernard FOURNIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 décembre 2021

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD BILATÉRAL CONFORME AUX NORMES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES RÉGISSANT LE SECTEUR AÉRIEN
- I. UN SYSTÈME D'ACCORDS BILATÉRAUX RÉSULTANT DE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL
  - 1. La convention de Chicago de 1944 et les normes de l'OACI
  - 2. Les conventions ultérieures
- II. L'ÉMERGENCE D'UN DROIT EUROPÉEN EN LA MATIÈRE
  - 1. Les arrêts « ciel ouvert » de 2002
  - 2. Le règlement 847/2004 du 29 avril 2004
DEUXIÈME PARTIE : LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION DE CET ACCORD BILATÉRAL
- I. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU TADJIKISTAN
  - 1. Un régime politique autoritaire, engagé dans la lutte contre l'Islam radical
  - 2. Une économie fragile
- II. UNE VOLONTÉ D'OUVERTURE
  - 1. Un pays pris en étaux entre la Russie et la Chine
  - 2. Le choix de la France
TROISIÈME PARTIE :
UN ACCORD BILATÉRAL CLASSIQUE EN MATIÈRE DE SERVICES AÉRIENS
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LES NEUF LIBERTÉS DE L'AIR
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Transports

Page mise à jour le 7 avril 2023

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