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Abrogation de la loi autorisant la ligne CDG express

Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 552 (2016-2017) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 mai 2017