Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3984 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2021
      • Texte n° 123 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
      • Texte n° 89 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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