Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque :
Objet du texte
Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues sénateurs constatent que "les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit'Air" [et que,] par conséquent, le risque est grand qu'ils soient interdits de circulation".
Ils ont donc déposé, le 2 décembre 2020, une proposition de loi au Sénat afin notamment de créer une vignette "collection", qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation (art. 1er). Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d'application de l'article 1er (art. 2).
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 174 (2020-2021) de M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2020 - exposé des motifs
- L'essentiel
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Désignation de rapporteurs (10 février 2021)
- Rapport n° 415 (2020-2021) de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 mars 2021
- Résultat des travaux de la commission n° 416 (2020-2021) déposé le 3 mars 2021
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 174 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 mars 2021)
- Texte n° 78 (2020-2021) adopté par le Sénat le 11 mars 2021
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3984 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2021
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 31 mars 2021