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TurcProposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
3 mars 2021 :
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
( rapport - première lecture )
- Par Mme Évelyne PERROT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 415 (2020-2021) de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 mars 2021
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- L'ESSENTIEL
- I. AU PREMIER ABORD, LA CIRCULATION DES
VÉHICULES DE COLLECTION SEMBLE MENACÉE PAR LE DÉPLOIEMENT
DE ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS
- 1. Le déploiement des ZFE : une
réponse aux dépassements des normes de qualité de l'air
observés dans de nombreux territoires
- 2. Conditions de création et
modalités des ZFE-m
- 3. Les différents types de
dérogations
- 4. En première approche, les voitures de
collection semblent être de fait « interdites de
circulation » dans les ZFE-m
- 1. Le déploiement des ZFE : une
réponse aux dépassements des normes de qualité de l'air
observés dans de nombreux territoires
- II. SI LA PROPOSITION DE LOI ENVOIE UN SIGNAL
POSITIF AU-DELÀ DE LA COMMUNAUTÉ DES COLLECTIONNEURS, UNE
DISPOSITION LÉGISLATIVE SPÉCIFIQUE POUR LES VOITURES DE
COLLECTION NE SEMBLE PAS INDISPENSABLE ET S'ARTICULERAIT MAL AVEC LE CADRE
JURIDIQUE EXISTANT
- 1. Un signal positif pour soutenir une
filière dont l'attrait va bien au-delà de la communauté
des voitures de collection
- 2. Le dispositif législatif envisagé
par la proposition de loi
- 3. Une disposition législative
spécifique pour les voitures de collection s'articulerait mal avec le
cadre juridique existant des zones à faibles émissions, pour
lequel des alternatives existent déjà
- 1. Un signal positif pour soutenir une
filière dont l'attrait va bien au-delà de la communauté
des voitures de collection
- I. AU PREMIER ABORD, LA CIRCULATION DES
VÉHICULES DE COLLECTION SEMBLE MENACÉE PAR LE DÉPLOIEMENT
DE ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
