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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

3 mars 2021 : Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque ( rapport - première lecture )

Rapport n° 415 (2020-2021) de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 mars 2021

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