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Ports maritimes

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 603 (2012-2013) de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 22 mai 2013
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014