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Convention de l'Organisation internationale

Loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées :

  • Loi n° 2015-278 du 13 mars 2015 parue au JO n° 62 du 14 mars 2015
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 avril 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1887 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 2014
  • Rapport n° 2395 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 2014
  • Texte n° 464 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015
1ère lecture
  • Texte n° 246 (2014-2015) transmis au Sénat le 22 janvier 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (n° 2015-278 du 13 mars 2015), parue au JO n° 62 du 14 mars 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018