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3 mars 2015 : Convention de l'Organisation internationale ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

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N° 69
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

3 mars 2015

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1887, 2395 et T.A. 464.

Sénat : 246, 256 et 257 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 mars 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1887 (AN, 14ème législ.)