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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

28 janvier 2015 : Convention de l'Organisation internationale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 256 (2014-2015) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 janvier 2015

Disponible au format PDF (271 Koctets)