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Accord France-Brésil : transports routiers

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 153 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 13 novembre 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3746 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016
  • Rapport n° 3880 de M. Gabriel SERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
  • Texte n° 783 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n° 2016-947 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mars 2017