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12 mai 2016 : Accord France-Brésil : transports routiers ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 138
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

12 mai 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre
le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la
République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux
de voyageurs et de marchandises.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 153, 552 et 553 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 153 (2015-2016), Sénat.