Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2011) 32 final (déposé le 9 février 2011)
- Examens : 12 avril 2011 (commission des affaires européennes), 4 février 2015 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 281 (2014-2015) de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 10 février 2015
- Résolution n° 78 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 15 mars 2015
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