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Fret ferroviaire

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire :

Objet du texte

La résolution relative au développement du fret ferroviaire, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG - Paris) et des membres du groupe CRC-SPG, propose, pour tenir les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement en termes de réduction d'émission de gaz à effets de serre dues aux transports, et pour soutenir l'activité du fret ferroviaire, l'instauration d'une taxe poids lourds dont les ressources seraient fléchées en faveur des investissements sur le réseau ferré. Elle prévoit également un moratoire sur l'abandon partiel de l'activité wagon isolé et la préservation des installations ferroviaires.
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