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Navigation du Rhin

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 356 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 17 mars 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3243 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mars 2011
  • Rapport n° 3595 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2011
  • Texte n° 711 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 2011-854 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014