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10 mars 2011 : Navigation du Rhin ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (85 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 10 mars 2011

 

N° 81
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 356 (2009-2010), 279 et 280 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin signé à Strasbourg le 21 octobre 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 356 (2009-2010), Sénat.