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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - LES PROGRAMMES RELATIFS À
LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN
2008
- II. LE PROGRAMME « RÉNOVATION
URBAINE »
- III. LE PROGRAMME « ÉQUITÉ
SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN
2008
- CHAPITRE II - LA POLITIQUE DU LOGEMENT FACE
AU DÉFI DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
- I. POURSUITE DE LA FISCALISATION DES AIDES AU
LOGEMENT
- II. LE PROGRAMME « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT » : VERS UNE MEILLEURE
SOLVABILISATION DES LOCATAIRES ?
- III. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT
ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT » : ASSURER LA
MISE EN oeUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
- I. POURSUITE DE LA FISCALISATION DES AIDES AU
LOGEMENT
- ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOS
RAPPORTEURS POUR AVIS
