4. L'avenir du service civil volontaire
A la suite des émeutes de novembre 2005, la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a créé le service civil volontaire , destiné à permettre aux jeunes de s'engager en faveur de la collectivité dans le cadre d'une mission d'intérêt général pendant une période significative de leur vie.
Comme l'indique le document de politique transversale, c'est la DIV qui, en cours d'année 2007 , s'est vue confier la responsabilité du programme « service civil volontaire », l'ACSé devant conventionner avec les structures d'accueil et agréer les missions qu'elles proposent. Outre les jeunes recrutés par ces structures, le service civil volontaire intègre les jeunes de 16 à 25 ans présents dans l'un des dispositifs suivants :
- « Défense 2ème chance » : jeunes déscolarisés et en grande difficulté, repérés lors des journées d'appel de préparation à la défense, accueillis dans un internat ;
- les « Cadets de la République » : dispositif de formation de la Police nationale ouvert à 1.000 jeunes se destinant aux métiers de la sécurité ;
- le « Volontariat de solidarité internationale », qui propose des missions humanitaires à l'étranger ;
- le « Volontariat international en administration », piloté par le ministère des affaires étrangères et proposant des missions dans les ambassades et consulats ;
- le « Volontariat de prévention et de défense civile », ouvert aux jeunes qui se destinent aux métiers de la protection civile et des pompiers.
Le choix de la DIV pour piloter le dispositif a entraîné, en cours d'année, un redéploiement de crédits au sein du budget de l'ACSé et des reports de crédits non consommés en provenance de la DIV pour financer le service civil volontaire.
Ce dispositif apparaît donc cette année pour la première fois dans le programme, à hauteur de 11,5 millions d'euros. D'après les informations transmises à votre rapporteur pour avis, au mois d'octobre 2007, 323 structures d'accueil bénéficiaient d'un agrément délivré par l'ACSé, dont 272 associations, 35 collectivités territoriales, 16 établissements publics et GIP. Pour l'instant, 9.133 postes ont été agréés et 1.300 jeunes se sont effectivement engagés dans un service civil volontaire.
Il convient de relever, en premier lieu, que l'enveloppe de 11,5 millions d'euros ne permet de financer que les conventions déjà passées pour les jeunes entrés dans le dispositif en 2007 . Autrement dit, aucune ligne budgétaire n'est prévue pour assurer la montée en puissance, en 2008, du dispositif. Pourtant le document de politique transversale précise qu'un indicateur relatif au service civil volontaire figurera dans le DPT 2009. Votre rapporteur s'interroge donc fortement sur les intentions du Gouvernement en la matière .
En outre, votre rapporteur pour avis estime que, dans son principe, le dispositif du service civil volontaire est intéressant mais il s'interroge sur sa place dans le budget de la ville. En effet, selon un premier bilan, 15 % seulement des volontaires sont issus de ZUS . En outre, le niveau de recrutement est élevé, puisque 57,3 % ont une formation égale ou supérieure au bac et près de 20 % ont un niveau bac + 3 . Enfin, les missions agréées sont très diverses, puisque elles relèvent de l'éducation, du sport ou des loisirs pour 30 % , de la solidarité pour 21 %, de la culture pour 13 % et de l'environnement pour 11 %.
En conséquence, votre rapporteur pour avis juge qu'un effort particulier doit être déployé dans les années à venir pour que ce dispositif soit davantage orienté vers les jeunes en difficulté, à défaut de quoi son financement par le budget de la politique de la ville se justifierait difficilement .