C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE LARGEMENT PERFECTIBLE
Cette année encore, l'évaluation de la performance du programme peut être significativement améliorée. En effet, sur les 8 indicateurs du programme :
- trois seulement existent depuis le début de la mise en oeuvre de la LOLF : ceux relatifs aux zones franches urbaines et à la réussite éducative ; pour les premiers, toutefois, votre rapporteur pour avis déplore à nouveau que l'indicateur ne porte que sur les ZFU de première génération , alors même que les données figurent dans le rapport 2007 de l'ONZUS. Il lui a été répondu à ce sujet qu'ils devraient être présentés que dans le PAP 2009 ;
- l'indicateur relatif aux adultes-relais, qui existe depuis deux ans, n'est toujours pas renseigné : il était pourtant indiqué, dans le PAP 2007, qu'il serait renseigné dans le PAP 2008, celui-ci reportant à 2009 la réalisation de l'indicateur ;
- l'indicateur, nouveau, relatif à la part des crédits consacrés aux communes prioritaires, n'est pas du tout renseigné ;
- exactement comme dans le PAP 2007, il est précisé, pour l'indicateur relatif à la part des associations subventionnées, qu'un « travail est en cours » du fait de la « fragilité des données » : d'après les données communiquées à votre rapporteur, ce travail consiste en « l'adaptation du système d'information de l'ACSé afin d'être en mesure de disposer de l'ensemble des données physico-financières utiles ». Votre rapporteur pour avis regrette à cet égard que le système d'information ne permette pas de renseigner un indicateur relatif aux projets et non aux structures ;
- s'agissant de l'indicateur relatif à la diffusion de l'information, votre rapporteur pour avis se félicite que sa suggestion de l'étendre aux centres de ressources régionaux ait été retenue, mais force est de constater que les deux sous-indicateurs créés ne sont pas du tout renseignés : ceux-ci seront toutefois d'autant plus intéressants que, comme l'a constaté le Cour des comptes dans son récent rapport, les sites internet de ces centres montrent une grande hétérogénéité de l'offre d'informations et de formations.
On relèvera également qu'en trois budgets sous le régime de la LOLF, quatre indicateurs ont été mis en place pour un an seulement, sans être renseignés .
Votre commission pour avis déplore cette déficience, alors même que le programme 147 consacre près de 6 % de ses crédits en « stratégie, ressources et évaluation » et que la politique de la ville s'est dotée, avec l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, d'un outil particulièrement performant pour évaluer son efficacité. Elle juge en outre nécessaire de créer un indicateur relatif aux délais de mandatement et de paiement des subventions allouées aux associations au titre du présent programme , pour les raisons qu'elle a exposées plus haut.
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En conclusion, votre commission pour avis s'interroge sur les modifications à venir concernant la politique de la ville. S'agissant de sa gouvernance, des propositions de réforme devraient être formulées par la mission présidée par le préfet Lacroix dans le cadre de la revue générale des politiques publiques d'ici le mois d'avril 2008. En outre, à la suite des « rencontres territoriales de la ville » le « Plan respect et égalité des chances », qui doit être annoncé le 22 janvier prochain, devrait proposer de nouvelles mesures dans trois domaines : le désenclavement des quartiers, l'emploi des jeunes et l'éducation. Prenant acte de ces évolutions annoncées, elle rappelle que la politique de la ville a plus que jamais besoin de temps pour porter ses fruits, de stabilité dans ses dispositifs et de visibilité dans ses financements.