III. LE PROGRAMME « ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
Le programme « équité sociale et territoriale et soutien », qui regroupe les crédits d'intervention relatifs au volet social de la politique de la ville a connu, en 2007, une année de transition . Celle-ci a vu, d'une part, le transfert de la gestion de l'essentiel des crédits de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) à l'Agence nationale pour la cohésion sociale (ACSé) et, d'autre part, l'élaboration, en début d'année, des contrats urbains de cohésion sociale . Ces éléments ont pesé sur le rythme de consommation des crédits, qui devrait en principe significativement s'améliorer en 2008.
A. DES INTERROGATIONS SUR LES CRÉDITS
Les crédits d'intervention en faveur de la politique de la ville passent, en AE, après adoption de l'amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale, de 751 à 749 millions d'euros et, en CP, de 790 à 783 millions d'euros. Le programme connaît en outre un changement de périmètre, puisque les compensations d'exonération de charges sociales en zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont transférées, à hauteur de 5,3 millions d'euros , de la mission Travail et emploi vers le présent programme.
1. Un impératif : améliorer la consommation des crédits
L'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, en début d'année, et les difficultés de « rodage » de l'Agence nationale pour la cohésion sociale ont entraîné, en 2007, un retard dans la consommation des crédits. Ainsi, d'après les informations transmises à votre rapporteur pour avis, les mandatements effectués par l'ACSé n'ont démarré qu'en juillet : au 28 août 2007, la moyenne nationale de mandatement pour le programme n'était que de 30,29 % . La forte accélération du rythme de mandatement depuis cette date devrait permettre de respecter les objectifs du programme. Toutefois, votre commission pour avis relève que cette situation, exceptionnelle du fait de l'installation de l'ACSé, doit impérativement être améliorée en 2008.
L'installation de cette agence devrait en effet, en principe, simplifier les circuits de financement. Les moyens devraient être connus département par département dès le mois de décembre et les crédits disponibles dès le mois de janvier. En réalité, du fait des délais nécessaires au lancement et à l'instruction des appels à projets, l'objectif fixé pour le versement des subventions est le mois de mars .
La création de l'Agence devrait apporter d'autres améliorations dans le versement des subventions . D'une part, leur régime est souple, puisque le préfet peut aller au-delà de 80 %pour le financement d'un projet. D'autre part, les associations pourront bénéficier de conventions pluriannuelles. Enfin, le contrôle sur les fonds sera facilité puisque les outils de suivi financier de l'agence permettront de savoir, département par département, ce qui a été dépensé.