2. L'objectif d'un doublement de la dotation de solidarité urbaine
Une partie importante des crédits de la politique de la ville est constituée, depuis la réforme de 2005, par la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui doit doubler, entre 2005 et 2009. Son montant annuel est d'ores et déjà passé de 600 millions d'euros à près d'un milliard en 2007. A titre d'exemple, la DSU perçue par Clichy-sous-Bois -qui bénéficie de la dotation par habitant la plus élevée des communes de plus de 10.000 habitants-, est passée de 1,9 million d'euros en 2004 à 7,4 millions en 2007 soit une progression de 285 %.
Pour l'année 2008, le comité des finances locales pourrait appliquer la clause de sauvegarde qui avait été instituée par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 dans l'hypothèse d'une moindre hausse de la dotation globale de fonctionnement des communes. Celle-ci connaît en effet une augmentation de 463,6 millions d'euros, inférieure à 500 millions : la clause précitée prévoit que, dans ce cas, la hausse « plancher » de la DSU est égale à 24 % de l'augmentation , c'est-à-dire en l'occurrence de 94 millions d'euros . La DSU augmenterait dans ce cas de 9,4 % par rapport à 2007 et s'élèverait à 1,093 milliard d'euros.
Votre rapporteur pour avis souligne l'importance de cette dotation pour les communes les plus en difficulté et souhaite que l'objectif de la réforme de 2005 d'un doublement de son montant soit atteint , au bénéfice des communes les plus pauvres.
3. Des fonds européens à mobiliser
Les fonds européens affectés au développement urbain sont marqués, pour la nouvelle programmation 2007-2013, par des changements conséquents. Ainsi, plusieurs éléments pourraient impliquer une réduction des fonds européens affectés aux quartiers en difficulté :
- la suppression du critère géographique d'éligibilité (zonage) qui caractérisait les interventions du FEDER sur la période 2000-2006 : tous les territoires sont a priori éligibles ;
- une diminution relativement importante, d'environ 20 %, du volume de fonds structurels dont bénéficiera la France ;
- la disparition des programmes d'initiative communautaire (PIC) URBAN et EQUAL.
Votre rapporteur pour avis souligne le bilan positif de ces programmes, dont le caractère très opérationnel a servi de modèle pour la nouvelle génération de contrats urbains de cohésion sociale. En outre, la création d'un réseau de sites « URBAN » a permis l'émergence de nouvelles pratiques.
Le montant global de FEDER pour la période 2007-2013 s'élève à 8,05 milliards d'euros. Les prévisions de programmation aujourd'hui connues au travers des programmes opérationnels régionaux font ressortir un minimum d'utilisation des fonds en faveur du développement urbain d' 1,2 milliard d'euros environ. Toutefois un tel chiffre inclut des actions thématiques urbaines relatives aux PME ou aux transports qui ne sont pas forcément liées aux quartiers en difficulté . En réalité, une première analyse des programmes régionaux montre que le montant de FEDER explicitement dédié à ces appels à projets urbains (émanant notamment d'agglomérations engagées dans un contrat urbain de cohésion sociale) s'élève à environ 600 millions d'euros pour la période 2007-2013.
Toutefois, l'expérience des précédents contrats montre que les projets urbains , qui mobilisent des crédits importants, se substituent progressivement en cours de réalisation aux autres programmes afin d'assurer une bonne consommation des fonds. La consommation finale pour la période 2000-2006 a ainsi été de 4 milliards d'euros. L'écart entre les volumes de FEDER mobilisés sur chacune de ces deux périodes devrait donc, d'après les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, être moins important que pourrait le laisser penser la comparaison entre les chiffres .