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N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 23

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

II
. - TRANSPORTS : TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE

et AVIATION CIVILE


Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

PREMIERE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE

I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES

A. LES DÉPENSES

Le budget annexe de l'aviation civile, dont les dépenses s'étaient accrues de 4,4 % l'an dernier, connaîtrait une progression de 5,9 % de 1997 à 1998, comme d'habitude désormais, beaucoup plus rapide que celle des dépenses publiques de l'Etat et du PIB. La croissance est également plus vive que celle du trafic dont l'évolution serait pourtant satisfaisante en 1998.

Evolution des dépenses du BAAC entre 1997 et 1998

(en millions de francs)

Variations

1997

1998

En niveau

En %

Dépenses de fonctionnement(1)

5.912,8

6.231,8

+ 319

+ 5,4

Dépenses en capital

2.083,7

2.237,7

+ 154

+ 7,4

Total

7.996,5

8.469,5

+ 473

+ 5,9

(1) Le terme "dépenses de fonctionnement" est plus approprié que celui de "dépenses d'exploitation" directement issu de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.

Le total des dépenses s'élève à 8.469,5 millions de francs. L'accroissement des dépenses en capital, qui représentent 26,4 % de l'ensemble des dépenses contre 26,1 % en 1997, est cette année plus rapide que celle des dépenses de fonctionnement.

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