N° 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 23
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
II
.
- TRANSPORTS : TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE
et AVIATION CIVILE
Rapporteur spécial
: M. Yvon COLLIN
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Christian Poncelet,
président
; Jean Cluzel, Henri Collard,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
René Régnault,
vice-présidents
; Emmanuel
Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Alain Lambert,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré,
René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel
Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann,
Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
(1997-1998).
|
Lois de finances. |
PREMIERE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
A. LES DÉPENSES
Le budget annexe de l'aviation civile, dont les dépenses s'étaient accrues de 4,4 % l'an dernier, connaîtrait une progression de 5,9 % de 1997 à 1998, comme d'habitude désormais, beaucoup plus rapide que celle des dépenses publiques de l'Etat et du PIB. La croissance est également plus vive que celle du trafic dont l'évolution serait pourtant satisfaisante en 1998.
Evolution des dépenses du BAAC entre 1997 et 1998
(en millions de francs)
|
Variations |
||||
|
1997 |
1998 |
En niveau |
En % |
|
|
Dépenses de fonctionnement (1) |
5.912,8 |
6.231,8 |
+ 319 |
+ 5,4 |
|
Dépenses en capital |
2.083,7 |
2.237,7 |
+ 154 |
+ 7,4 |
|
Total |
7.996,5 |
8.469,5 |
+ 473 |
+ 5,9 |
(1) Le terme "dépenses de fonctionnement" est
plus
approprié que celui de "dépenses d'exploitation" directement issu
de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.
Le total des dépenses s'élève à
8.469,5 millions de francs. L'accroissement des dépenses en
capital, qui représentent 26,4 % de l'ensemble des dépenses
contre 26,1 % en 1997, est cette année plus rapide que celle des
dépenses de fonctionnement.