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Espace aérien commun européen

Loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien commun européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 669 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2008
  • Rapport n° 790 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2008
  • Texte n° 127 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 278 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien commun européen (n° 2008-661 du 4 juillet 2008), parue au JO n° 156 du 5 juillet 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014