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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Routes et vois navigables
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Routes et vois navigables
( avis - première lecture )
- Par M. Georges GRUILLOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 70 (2002-2003) de M. Georges GRUILLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I -
LES GRANDES ORIENTATIONS
DE LA POLITIQUE ROUTIÈRE
- CHAPITRE II -
LE SECTEUR AUTOROUTIER
- CHAPITRE III -
L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
- CHAPITRE IV -
L'ACTIVITÉ DE LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES (CNA)
- CHAPITRE V -
LE TRANSPORT ROUTIER EN FRANCE
- CHAPITRE VI -
L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
- CHAPITRE VII -
LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES AFFECTÉES AUX VOIES NAVIGABLES
- CHAPITRE VIII -
L'ACTIVITÉ DE « VOIES NAVIGABLES DE FRANCE » (VNF)
- CHAPITRE IX -
L'ENTRETIEN DU RÉSEAU À PETIT GABARIT
- CHAPITRE X -
LES PROJETS À GRAND GABARIT
- CHAPITRE XI -
LES VOIES NAVIGABLES DANS LES CONTRATS
DE PLAN ETAT-RÉGION
- CONCLUSION
- ANNEXES -
