CHAPITRE
VII -
LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES AFFECTÉES AUX VOIES
NAVIGABLES
Ces dotations sont de trois ordres :
- la subvention aux investissements de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) qui abondera les ressources propres de l'établissement public. Les dépenses porteront en priorité sur les opérations de restauration du réseau, l'établissement bénéficiant, par ailleurs, des subventions des collectivités territoriales au titre de leur participation aux programmes cofinancés et aux contrats de plan Etat/région ;
- les dépenses relatives à la restauration des voies gérées par l'Etat (environ 700 km de voies) qui concernent pour l'essentiel les services des voies navigables des port autonomes de Marseille, le Havre et Dunkerque ;
- les interventions de l'Etat en faveur de la batellerie qui permettent d'apporter des aides à la modernisation des matériels, notamment pour favoriser les économies d'énergie et de verser un complément de retraite aux artisans bateliers qui ont choisi de quitter la profession dans le cadre du plan de déchirage de la cale mis en oeuvre jusqu'en 1999.
Quels crédits budgétaires sont prévus par 2003 ?
- Au titre IV (chapitre 44-20/10), 762.163 euros sont inscrits dont 305.000 euros pour les allocations de départ en retraite des bateliers et 457.000 euros pour les mesures en faveur des entreprises de transport par voies navigables (aide à la modernisation des matériels, aide à la formation) ;
- Au titre V (chapitre 53-46/80), 2,57 millions d'euros en autorisations de programme et 1,962 million d'euros en crédits de paiement sont destinés aux voies gérées par l'Etat pour des travaux de restauration notamment sur les écluses du canal du Havre à Tancarville et du canal Dunkerque-Valenciennes ainsi que sur les canaux du Rhône à Marseille et à Fos ;
- Au titre VI (chapitre 63-44/50), 49 millions d'euros en autorisations de programme et 45 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus.
L'essentiel des crédits programmés sur cet article concernent des opérations réalisées par Voies navigables de France :
- poursuite des opérations inscrites dans les contrats de plan Etat/VNF/région 2000-2006 et les grands programmes interrégionaux, notamment Seine-Oise et le projet de territoire Saône-Rhin ;
- programme hors contrat de plan de restauration du réseau en poursuivant l'action de modernisation du réseau entreprise par l'Etat depuis 1997 en mettant la priorité sur les voies qui assurent l'essentiel du trafic de marchandises. Des opérations de sécurité sont également prévues sur le réseau à petit gabarit (ponts et barrages-réservoirs notamment).
La dotation budgétaire de l'Etat permettra d'engager un programme d'investissement du même niveau qu'en 2002, grâce à l'autofinancement de VNF.
L'évolution des dotations consacrées aux voies navigables est retracée dans le tableau ci-dessous :
(en millions d'euros)
|
2001 |
2002 |
2003 (prévisions) |
||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
|
35-41/10 |
0,15 |
|||||
|
44-20/10 |
0,724 |
0,762 |
0,76 |
|||
|
53-46/80 |
2,744 |
0,823 |
2,590 |
1,737 |
2,575 |
1,962 |
|
63-44/50 |
80,798 |
24,239 |
80,800 |
60,980 |
49,00 |
45,00 |