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Bordeaux-Toulouse

Loi relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2909 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2001
  • Rapport n° 2955 de M. Yvon MONTANÉ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 mars 2001
  • Texte n° 647 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 254 (2000-2001) transmis au Sénat le 4 avril 2001
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 mai 2001
  • Texte n° 90 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 16 mai 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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