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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Transports aériens
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Transports aériens
( avis - première lecture )
- Par M. Vincent CAPO-CANELLAS
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 161 (2013-2014) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'INCERTITUDES
ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES
- II. LE TRANSPORT AÉRIEN GLOBALEMENT SOUTENU
PAR UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LE BUDGET 2014
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
- B. PRÉSENTATION PAR PROGRAMME
- C. LE DÉSENDETTEMENT DE LA DGAC EST MIS
ENTRE PARENTHÈSES
- 1. Dans une conjoncture peu favorable, la dette de
la DGAC atteint un niveau préoccupant
- 2. Le plan de redressement annoncé pour
2013-2015 se révèle trop optimiste
- 3. La DGAC est aujourd'hui contrainte de relancer
ses investissements
- 4. Une hausse de la quotité de taxe
d'aviation civile (TAC) affectée au budget annexe est
nécessaire
- 1. Dans une conjoncture peu favorable, la dette de
la DGAC atteint un niveau préoccupant
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
- III. L'AMÉNAGEMENT AÉROPORTUAIRE DU
TERRITOIRE EN CRISE
- IV. LA RELATION ADP - AIR FRANCE : UN
ÉQUILIBRE À TROUVER DANS LE TROISIÈME CONTRAT DE
RÉGULATION ÉCONOMIQUE
- A. AEROPORTS DE PARIS RÉORIENTE SES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
- B. L'AVENIR D'AIR FRANCE RESTE INCERTAIN MAIS LES
SIGNAUX ENREGISTRÉS SONT POSITIFS
- C. L'ENCADREMENT DES REDEVANCES
AÉROPORTUAIRES EST AU CoeUR DES NÉGOCIATIONS DU CRE 3
- A. AEROPORTS DE PARIS RÉORIENTE SES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
- V. LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE :
DES PERSPECTIVES INCERTAINES MALGRÉ LES SUCCES ACTUELS
- VI. LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX : ENTRE
NÉCESSITÉ ET VOLONTARISME
- I. UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'INCERTITUDES
ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
