1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1395 de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2013
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1428 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2013
      • Avis n° 1429 de Mme Claudine SCHMID, MM. Hervé FÉRON, Christian KERT, Mme Julie SOMMARUGA, MM. Stéphane TRAVERT, Rudy SALLES, Mme Brigitte BOURGUIGNON, MM. Patrick HETZEL, Emeric BRÉHIER et Mme Marie-George BUFFET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 octobre 2013
      • Avis n° 1430 de Mme Marie-Lou MARCEL, M. André CHASSAIGNE, Mmes Annick LE LOCH, Marie-Noëlle BATTISTEL, Anne GROMMERCH, MM. Éric STRAUMANN, Joël GIRAUD, Damien ABAD, Mme Corinne ERHEL, M. Jean GRELLIER, Mme Michèle BONNETON, MM. François PUPPONI, Daniel GOLDBERG, Serge LETCHIMY, Franck REYNIER, Christophe BORGEL et Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 2013
      • Avis n° 1431 de MM. Philippe BAUMEL, François LONCLE, Hervé GAYMARD, Guy TEISSIER, Jean-Marie LE GUEN, Mme Seybah DAGOMA, MM. Jean-Pierre DUFAU, Jean-Jacques GUILLET, François ROCHEBLOINE et Mme Estelle GRELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2013
      • Avis n° 1432 de Mmes Dominique ORLIAC, Bernadette LACLAIS, M. Christophe SIRUGUE, Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, MM. Jean-Patrick GILLE, Francis VERCAMER et Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2013
      • Avis n° 1433 de Mme Paola ZANETTI, MM. Jean-Yves LE DÉAUT, Alain MARTY, Joaquim PUEYO, Gilbert LE BRIS, Serge GROUARD, Jean-Jacques BRIDEY et Daniel BOISSERIE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 2013
      • Avis n° 1434 de MM. Jacques KRABAL, Jean-Marie SERMIER, Mme Geneviève GAILLARD, MM. Denis BAUPIN, Rémi PAUVROS, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Christophe FROMANTIN, Alain CALMETTE, Philippe PLISSON et Charles-Ange GINESY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 octobre 2013
      • Avis n° 1435 de MM. Michel ZUMKELLER, Paul MOLAC, Alain TOURRET, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, MM. Éric CIOTTI, Sébastien HUYGHE, Mme Nathalie NIESON, MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Jean-Michel CLÉMENT, Alfred MARIE-JEANNE, René DOSIÈRE, Olivier DUSSOPT, Jean-Pierre BLAZY et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 239 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 155 (2013-2014) transmis au Sénat le 21 novembre 2013
    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. François MARC, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2014 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1592 transmis à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1619 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 260 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2013
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 229 (2013-2014) transmis au Sénat le 16 décembre 2013
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1659 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1669 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 267 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013
  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

(Mise à jour 21 novembre 2013)


Comprendre les enjeux du texte et suivre l'examen du projet de loi de finances pour 2014 sur l'Espace presse du Sénat

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page