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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Jeudi 5 décembre 2013

- Présidence de M. Gilles Carrez, président -

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2014

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

M. Gilles Carrez, député, président ;

M. Philippe Marini, sénateur, vice-président ;

M. François Marc, sénateur,

- et M. Christian Eckert, député, respectivement rapporteur pour le Sénat et rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Le Sénat ayant rejeté en première lecture le projet de loi de finances pour 2014, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi.

Après les interventions de MM. Gilles Carrez, Philippe Marini, Christian Eckert et François Marc, suivies d'un large débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.