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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

 

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat
. Action de la France en Europe et dans le monde

. Diplomatie culturelle et d'influence

. Français de l'étranger


Leila Aïchi

Alain Gournac

Jean Besson

René Beaumont

Jean-Marc Pastor

Robert del Picchia

Aide publique au développement
. Aide économique et financière



. Solidarité à l'égard des pays en développement


Jean-Claude Peyronnet

Christian Cambon

Jean-Claude Peyronnet

Christian Cambon

Défense
. Environnement et prospective de la politique de défense


. Préparation et emploi des forces


. Soutien de la politique de défense


. Equipement des forces


Jeanny Lorgeoux

André Trillard

Gilbert Roger

André Dulait

Michelle Demessine

Jean-Marie Bockel

Xavier Pintat

Daniel Reiner

Jacques Gautier

Immigration, asile et intégration
. Immigration et asile


Alain Néri

Raymond Couderc

Médias :
. Action audiovisuelle extérieure


André Vallini

Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité
. Gendarmerie


Michel Boutant

Gérard Larcher

Direction de l'action du Gouvernement
. Coordination du travail gouvernemental


Jacques Berthou

Jean-Marie Bockel

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Gisèle Printz

Régimes sociaux et de retraite

Christiane Demontès

Solidarité, insertion et égalité des chances

Aline Archimbaud

Egalité des territoires, logement et ville

Ronan Kerdraon

Santé

Dominique Watrin

Direction de l'action du gouvernement
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (1)

Laurence Cohen

Outre-mer

Karine Claireaux

Travail et emploi

Claude Jeannerot

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

 


COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Louis Duvernois

Culture
. Patrimoine

. Transmission des savoirs

. Cinéma

. Spectacle vivant

. Arts visuels


Vincent Eblé

Philippe Nachbar

Jean-Pierre Leleux

Maryvonne Blondin

Corinne Bouchoux

Enseignement scolaire
. Enseignement scolaire

. Enseignement technique agricole

. Enseignement professionnel


Françoise Cartron

Françoise Férat

Brigitte Gonthier-Maurin

Médias, livre et industries culturelles
. Audiovisuel

. Presse

. Livre et industries culturelles

. Audiovisuel extérieur


David Assouline

Pierre Laurent

Jacques Legendre

Claudine Lepage

Recherche et enseignement supérieur
. Recherche

. Enseignement supérieur


Jean-Pierre Plancade

Dominique Gillot

Sport, jeunesse et vie associative
. Sport

. Jeunesse et vie associative


Jean-Jacques Lozach

Pierre Martin

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Missions du budget général

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)

Gérard César

Renée Nicoux

Ecologie, développement et mobilité durables
- "énergie"

- "pêche et aquaculture"


Roland Courteau

Gérard Le Cam

Economie

Elisabeth Lamure

Martial Bourquin

Pierre Hérisson

Outre-mer

Serge Larcher

Recherche et enseignement supérieur

Valérie Létard

Ville et logement

Marie-Noëlle Lienemann 

Claude Dilain

Participations financières de l'Etat

Alain Chatillon

 

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Missions du budget général

Ecologie, développement et mobilité durables 

- Transports routiers

- Transports ferroviaires et fluviaux

- Transports aériens

- Transports maritimes

- Protection de l'environnement et prévention des risques

- Développement durable - énergie - climat


Ronan Dantec

Roland Ries

Vincent Capo-Canellas

Charles Revet

Philippe Esnol

Laurence Rossignol

Recherche
- Recherche en matière de développement durable


Alain Houpert

Politique des territoires

Rémy Pointereau

 

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général

Relations avec les collectivités territoriales

Bernard Saugey

Sécurité

Eliane Assassi

Immigration, asile et intégration
. Asile
. Immigration, intégration, nationalité


Jean-Pierre Sueur
Hélène Lipietz

Sécurité civile

Catherine Troendle

Justice
. Administration pénitentiaire
. Protection judiciaire de la jeunesse
. Justice judiciaire


Jean-René Lecerf
Nicolas Alfonsi
Catherine Tasca

Conseil et contrôle de l'Etat
. Justice administrative
. Justice financière


Yves Détraigne
André Reichardt

Pouvoirs publics

Michel Delebarre

Outre-mer
. DOM
. COM et Nouvelle-Calédonie


Félix Desplan
Christian Cointat

Administration générale territoriale de l'Etat (AGTE)
. Administration territoriale
. Vie politique, cultuelle, associative


Jean-Patrick Courtois
Gaëtan Gorce

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
. Fonction publique


Jacqueline Gourault

Direction de l'action du Gouvernement
- Programme coordination travail gouvernemental :
. Sondages, SIG, SGG, Matignon
. Modernisation de l'Etat
. Protection des droits et libertés



Alain Anziani

Sophie Joissains
Virginie Klès

Solidarité, insertion et égalité des chances
. Egalité hommes/femmes


Nicole Bonnefoy

Economie
. Développement entreprise et emploi


Antoine Lefèvre