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17 décembre 2013 : Budget 2014 ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )

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N° 51
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

17 décembre 2013

 

PROJET DE LOI

de finances pour 2014.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1395, 1428, 1429, 1430, 1431,
1432, 1433, 1434, 1435 et T.A. 239.

Commission mixte paritaire : 1615.

Nouvelle lecture : 1592, 1619 T.A. 260.

Sénat : 1ère lecture : 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162 et T.A. 40 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 208 et 209 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 229 et 235 (2013-2014).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de finances pour 2014 (n° 229, 2013-2014).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL