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Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013

Disponible au format PDF (3,3 Moctets)