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5 décembre 2013 : Budget 2014 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (50 Koctets)

N° 1615


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 209


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 5 décembre 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 décembre 2013

PROJET DE LOI

de finances pour 2014,

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

1ère lecture : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239

CMP : 1615

Sénat :

1ère lecture : 156 à 162, TA 40 (2013-2014)

CMP : 208 et 209

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le jeudi 5 décembre 2013 sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014.