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27 novembre 2013 : Budget 2014 ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 40
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

27 novembre 2013

 

PROJET DE LOI

de finances pour 2014.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239.

Sénat : 155 et 156 à 162 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL