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Accords France-Tchad et France-Angola

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1566 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2019
  • Rapport n° 1789 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2019
  • Texte n° 336 adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 733 (2018-2019) transmis au Sénat le 19 septembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er octobre 2019