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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

22 janvier 2020 : Accords France-Tchad et France-Angola ( rapport - première lecture )

Rapport n° 262 (2019-2020) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 janvier 2020

Disponible au format PDF (222 Koctets)