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Manche

Loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 326 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 28 avril 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 395 (1998-1999) de M. Désiré DEBAVELAERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 juin 1999
  • Texte n° 150 (1998-1999) adopté par le Sénat le 9 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1688 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999
  • Rapport n° 1720 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 juin 1999
  • Texte n° 356 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014