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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Routes et sécurité routière
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Routes et sécurité routière
( rapport général - première lecture )
- Par M. Gérard MIQUEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DES ROUTES
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- II. UN BUDGET DES ROUTES POUR 2004 DANS L'ATTENTE
DE NOMBREUX ARBITRAGES
- A. LES ENSEIGNEMENTS DE L'AUDIT SUR LES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
- B. UN PROGRAMME ROUTIER ET AUTOROUTIER AU RALENTI
- C. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES RELANCE LE
DÉBAT SUR LEUR PRIVATISATION
- D. L'ENTRETIEN ET LA RÉHABILITATION DU
RÉSEAU NATIONAL : POURSUIVRE L'EFFORT ENGAGÉ
- E. LES MODIFICATIONS A VENIR DU FAIT DE LA
DÉCENTRALISATION
- A. LES ENSEIGNEMENTS DE L'AUDIT SUR LES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- 2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION
EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- II. UNE ANNÉE 2003 MARQUÉE PAR
D'IMPORTANTS PROGRÈS À CONSOLIDER EN 2004
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT
2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
- MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
