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LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

Le budget des routes pour 2004 est incontestablement un budget de transition avant d'importants changements : les décisions sur le programme routier et autoroutier, sur l'avenir des sociétés d'autoroutes, la décentralisation des routes nationales, enfin la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

La réflexion sur la loi organique précité du 1er août 2001 concerne l'ensemble du ministère, et il serait difficile de la réduire au réseau routier. D'après les informations recueillies auprès du ministère, pourrait être créés un programme « réseau routier national » et un programme « sécurité routière ». Les directions d'administration centrale et les services déconcentrés correspondants seraient rattachées à ces deux programmes.

Les moyens du ministère seraient présentés, en 2006, autour des missions suivantes :

1 - déplacements et transports

2 - aviation civile

3 - régimes sociaux et de retraite

4 - aménagement, logement et tourisme

5 - stratégie et politique financière et de ressources humaines.

Au sein de la mission « déplacements et transports » figureraient deux programmes : un programme réseau routier national et un programme sécurité routière, dont les actions sont résumées ci-après.

La décomposition des programmes « routes et sécurité routière »

RESEAU ROUTIER NATIONAL

SECURITE ROUTIERE

Développement des infrastructures routières

Observation, prospective et réglementation (conducteur, infrastructure, véhicule)

Entretien et exploitation

Démarches interministérielles et communication

Politique technique nationale et internationale

Gestion du trafic et information routière

 

Formation du conducteur

Source : stratégie ministérielle de réforme (SMR)

Les effectifs et services correspondants seraient les suivants.

Programme

Moyens mobilisés

Service inclus complétement

(ou postes budgétaires du METLTM alloués à un organisme externe)

Service inclus partiellement

RESEAU ROUTIER NATIONAL

25 100

Direction d'administration centrale

Direction des Routes

Services techniques centraux ou à compétence nationale

Centre d'Études des Tunnels

Centre National des Ponts de Secours

Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes

Autre entité

Agence Comptable du Compte de Commerce des opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE

Services déconcentrés

Centres d'Études Techniques de l'Équipement

Directions Départementales de l'Équipement

Directions Régionales de l'Équipement

SECURITE ROUTIERE

2 050

Direction d'administration centrale

Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière

Services déconcentrés

Centres d'Études Techniques de l'Équipement

Directions Départementales de l'Équipement

Directions Régionales de l'Équipement

A noter que, hormis le cas de l'exploitation et des travaux sur routes départementales, les effets de la décentralisation n'ont pas été pris en compte.

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