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Italie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3581 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2002
  • Rapport n° 3599 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002
  • Texte n° 787 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 234 (2001-2002) transmis au Sénat le 13 février 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 246 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 février 2002
  • Texte n° 76 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 2002-291 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
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