Italie

Projets de loi

Texte n° 76 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002

Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

PROJET DE LOI

adopté

le 21 février 2002

N° 76
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l' accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République italienne
pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin .

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 3581 rect. , 3599 et T.A. 787 .

Sénat : 234 et 246 (2001-2002).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2002.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.



1) Nota : voir le document annexé au n° 3581 rect. (AN, 11è législ.).

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