Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

PROJET DE LOI adopté le 21 février 2002		N° 76 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. (Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (11ème législ.) : 3581 rect., 3599 et T.A. 787. Sénat : 234 et 246 (2001-2002).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2002.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

1) Nota : voir le document annexé au n° 3581 rect. (AN, 11è législ.).