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21 février 2002 : Italie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

PROJET DE LOI

adopté

le 21 février 2002

 

N° 76
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la
République italienne
pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3581 rect., 3599 et T.A. 787.

Sénat : 234 et 246 (2001-2002).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2002.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




1) Nota : voir le document annexé au n° 3581 rect. (AN, 11è législ.).