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Organisation de la manutention dans les ports maritimes

Loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET et Sébastien DENAJA le 20 mai 2015.

Elle a pour objet de répondre aux difficultés d'un certain nombre de dockers, qui malgré des réformes intervenues en 1992 et en 2008, demeurent en grande partie adossés au régime de l'intermittence, en transcrivant dans la loi les propositions formulées en 2014 par un groupe de travail ; propositions qui ont fait l'objet d'une forme de consensus entre les différentes parties prenantes.

Le texte propose :
- de modifier le régime de priorité d'emploi des dockers pour effectuer certains travaux de manutention qui doit, selon les auteurs de la proposition de loi, "pouvoir s'appliquer lorsqu'il existe des entreprises de manutention dans le port, ce qui suppose qu'il soit déconnecté de l'éventuelle subsistance d'une population de dockers intermittents, comme c'est le cas aujourd'hui". Les articles 3, 4 et 5 définissent ainsi respectivement le métier d'ouvrier docker professionnel mensualisé, le métier d'ouvrier docker professionnel et le métier d'ouvrier docker occasionnel ;
- de clarifier le périmètre de la priorité d'emploi des dockers, compte tenu du maintien dans le code des transports des notions de "poste public" et de "lieu à usage public" devenues largement obsolètes, et qui devront être modifiées par voie réglementaire, notamment par l'instauration d'une charte nationale signée entre les organisations d'employeurs et de salariés afin de faciliter les relations entre les parties prenantes (article 6).

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 1er juin 2015, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2790 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET et Sébastien DENAJA, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015
  • Rapport n° 2873 de M. Philippe DURON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 juin 2015
  • Avis n° 2871 de M. Henri JIBRAYEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2015
  • Texte n° 557 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 565 (2014-2015) transmis au Sénat le 26 juin 2015

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
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