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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

7 octobre 2015 : Organisation de la manutention dans les ports maritimes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 16 (2015-2016) de M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 7 octobre 2015

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