Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'utilisation de données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en matière pénale (E 6014) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2011) 32 final (déposé le 9 février 2011)
- Examens : 12 avril 2011 (commission des affaires européennes), 4 février 2015 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 427 (2010-2011) de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 13 avril 2011
- Communication (04 mai 2011)
- Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des lois le 14 mai 2011
- Résolution n° 119 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 18 mai 2011
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