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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Aviation civile et transport aérien
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Aviation civile et transport aérien
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I-
LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
- CHAPITRE II -
LE TRANSPORT AÉRIEN ÉPROUVÉ MAIS EN VOIE DE REDRESSEMENT
- I. LE REPLI BRUTAL DU MARCHÉ A
RÉVÉLÉ LES FRAGILITÉS LATENTES DU SECTEUR
- A. LES EFFETS DU 11 SEPTEMBRE MODIFIENT LES
PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT À COURT TERME DU SECTEUR
- B. LA CONFIRMATION DU RÔLE STRATÉGIQUE
DES ALLIANCES
- A. LES EFFETS DU 11 SEPTEMBRE MODIFIENT LES
PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT À COURT TERME DU SECTEUR
- II. A L'ÉCHELLE FRANÇAISE, UN BILAN
CONTRASTÉ
- A. UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE DES AILES
FRANÇAISES
- B. L'AMÉNAGEMENT AÉRIEN DU
TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER
- C. POURSUIVRE L'EFFORT DE RÉDUCTION DES
RETARDS
- A. UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE DES AILES
FRANÇAISES
- I. LE REPLI BRUTAL DU MARCHÉ A
RÉVÉLÉ LES FRAGILITÉS LATENTES DU SECTEUR
- CHAPITRE III -
L'INEXORABLE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA THÉMATIQUE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES
- I. LE SEUL DÉVELOPPEMENT DES RESTRICTIONS
D'USAGE CONSTITUE UNE STRATÉGIE SOUS-OPTIMALE
- A. LES RESTRICTIONS D'USAGE PERTURBENT LA GESTION
DU TRAFIC AÉRIEN ET L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR,
SANS RÉPONDRE PLEINEMENT AUX ATTENTES DES RIVERAINS
- B. L'IMPORTANT DÉVELOPPEMENT DES
RESTRICTIONS D'USAGE SUR LES AÉROPORTS NATIONAUX
- C. LA NÉCESSAIRE HARMONISATION DES
RESTRICTIONS D'USAGE AUX NIVEAUX COMMUNAUTAIRE ET MONDIAL
- A. LES RESTRICTIONS D'USAGE PERTURBENT LA GESTION
DU TRAFIC AÉRIEN ET L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR,
SANS RÉPONDRE PLEINEMENT AUX ATTENTES DES RIVERAINS
- II. LA PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS DE
L'ACNUSA OUVRE EN REVANCHE DES PERSPECTIVES INTÉRESSANTES
- A. LE DÉCRET DU 26 AVRIL 2002 A
CONSTITUÉ UN PREMIER PAS IMPORTANT DANS LA MISE EN OEUVRE DES
RECOMMANDATIONS DE L'ACNUSA
- B. MAÎTRISER L'URBANISME :
PRÉVENIR ET GUÉRIR
- A. LE DÉCRET DU 26 AVRIL 2002 A
CONSTITUÉ UN PREMIER PAS IMPORTANT DANS LA MISE EN OEUVRE DES
RECOMMANDATIONS DE L'ACNUSA
- ANNEXE -
LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIÈRE
DE BRUIT AÉRONAUTIQUE
- I. LE SEUL DÉVELOPPEMENT DES RESTRICTIONS
D'USAGE CONSTITUE UNE STRATÉGIE SOUS-OPTIMALE
