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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation civile et transport aérien

 

B. L'AMÉNAGEMENT AÉRIEN DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER

Nombre d'élus le constatent : alors que la libéralisation du transport aérien avait fait naître une multitude de « petites » dessertes aériennes de villes moyennes, la dégradation de la qualité de ces liaisons, déjà signalée par votre rapporteur pour avis l'an passé, se poursuit, malgré l'importance du transport aérien pour l'aménagement du territoire.

1. La desserte aérienne, un atout économique indispensable pour certains territoires

La commission des Affaires économiques avait mené l'an passé une enquête systématique auprès des départements et gestionnaires d'aéroports, d'où ressortait un constat unanime : le transport aérien régional est considéré par les élus et les responsables économiques comme un outil fondamental au service du développement économique des territoires. Il représente pour les régions qui se sentent « éloignées », à bien des égards, des centres de décision - celles, par exemple, de la façade atlantique - un facteur d'attractivité particulièrement important. La proximité d'une plate-forme aéroportuaire régionale est perçue comme un « équipement structurant » pour les activités industrielles du territoire.

2. La stabilisation du soutien du FIATA constitue un premier pas qui doit encore être approfondi

Comme il l'a signalé plus haut, votre rapporteur pour avis se félicite de la progression d'un million d'euros du soutien aux dessertes aériennes régionales. Il suivra avec attention les conséquences pratiques de cette augmentation de crédits.

Pour 2002, on assiste essentiellement à une substitution de compagnies dans les interventions, due notamment au désengagement du pôle régional d'Air France sur certaines liaisons. Air Austral remplace Regional CAE sur la plupart de ces liaisons, comme Aurillac-Paris, Epinal-Paris et Périgueux-Paris.

3. La nécessaire concentration des aides sur les lignes les plus utiles au désenclavement des territoires

En convergence avec les propositions avancées il y plus d'un an par votre commission des Affaires économiques, votre rapporteur pour avis a eu l'honneur de présider un groupe de travail chargé de remettre au ministre des transports un rapport d'évaluation de la desserte aérienne régionale en France. Ce rapport, remis le 3 mai 2002, a proposé de renouveler la gestion du FIATA par :

- l'adoption d'une approche reposant sur le degré d'enclavement des zones à desservir et prenant en compte l'intérêt économique de la desserte visée ;

- la limitation du nombre de liaisons par territoire intéressé, afin d'éviter une dispersion des crédits qui aboutirait à un vain saupoudrage ;

- une utilisation plus rationnelle des plate-formes de correspondance existantes.

Ces propositions devraient être prochainement discutées devant le comité de gestion du FIATA.