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Pollution par les navires

Loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) :

Objet du texte

Ce protocole, signé en 1997, complète la convention Marpol en abordant la pollution atmosphérique : il vise à imposer aux navires de commerce des normes concernant les émissions de certains gaz.

Ratifié par dix-neuf États, dont sept de l'Union européenne, ce protocole entrera en vigueur le 19 mai 2005.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1511 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 2004
  • Rapport n° 1619 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 2004
  • Texte n° 334 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 14 (2004-2005) transmis au Sénat le 13 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 118 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 décembre 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (n° 2005-109 du 11 février 2005), parue au JO n° 36 du 12 février 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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