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Accès effectif des handicapés aux lieux ouverts au public

Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 554 (2016-2017) de Mme Brigitte MICOULEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 novembre 2017