Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord sur les services aériens avec les Philippines

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3383 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 2016
  • Rapport n° 4307 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016
  • Texte n° 871 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 273 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 décembre 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 décembre 2016