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Transport sanitaire héliporté

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse



Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, le 15 décembre 2016.

Les sénateurs auteurs de ce texte constatent que "dans de nombreux territoires, ruraux et de montagne, peu d'hôpitaux et de maternités sont en mesure d'offrir tous les types de soins" et que "les transferts sanitaires par voie terrestre vers les centres hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers universitaires (CHU) peuvent prendre jusqu'à une heure et demie (voire davantage)". Ils estiment "donc nécessaire de pouvoir garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens, par un accès en moins de trente minutes aux services médicaux adaptés, CH ou CHU selon les situations".

Leur proposition de loi vise ainsi à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, déclinée au niveau régional par les ARS, qui permette que le transfert primaire ou secondaire au CHU soit garanti en moins de 30 minutes.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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  • Texte n° 4444 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2017
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