Proposition de loi
visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 1er février 2017
DISCUSSION GENERALE
- Alain BERTRAND, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO)